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commission des finances |
Projet de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (1ère lecture) (n° 530 ) |
N° COM-9 12 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ANTOINE, rapporteure pour avis ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10, première phrase
1° Supprimer les mots :
mentionné à l’article L. 133-1
2° Supprimer les mots :
mentionné à l’article L. 132-4
Objet
Amendement rédactionnel visant à alléger et simplifier le texte. La mention du Conseil national de la transition écologique et du Haut Conseil pour le climat suffit, sans qu'il soit nécessaire d'indiquer leur référence dans le code.