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commission des lois |
Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 557 ) |
N° COM-172 rect. ter 16 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, Louis VOGEL, LAMÉNIE, ROCHETTE et VERZELEN ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
des vice-présidents
par les mots :
du président, des vice-présidents et le cas échéant des autres membres
Objet
Cet amendement élargit la portée de cet article 3 en prévoyant que les membres du bureau – autres que le Président et le vice-président - puissent également être désignés à main levée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.