AMENDEMENT

Après l’article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le mot : « dernières », la fin du dernier alinéa de l’article L. 1215-2 du code des transports est ainsi rédigée : « coordonnent l’élaboration et la révision du contrat opérationnel de mobilité. »

Le présent amendement vise à simplifier l’articulation entre les différents outils contractuels de coordination des mobilités.

Le développement des contrats opérationnels de mobilité et des conventions territoriales d’exercice concerté des compétences peut conduire à des superpositions de périmètres et de dispositifs difficilement lisibles pour les collectivités et les usagers.

Cette situation complexifie la gouvernance locale des mobilités et alourdit les procédures de coordination.

L’amendement crée donc un cadre conventionnel permettant d’articuler plus simplement ces différents outils afin de clarifier leur mise en œuvre et de faciliter les coopérations territoriales.