AMENDEMENT

Article 6

I.-  Alinéa 2

1° Après le mot :

implantées

insérer les mots :

, l’existence de voies et réseaux

2° Supprimer les mots :

, notamment les voies et les réseaux

II.- Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

L’amendement réintègre les voies et réseaux parmi les critères permettant de caractériser la continuité de l’urbanisation, comme c’est actuellement le cas, la présence de voies de desserte et le raccordement aux réseaux de distribution d’énergie ou d’eau étant un indice de continuité qu’il importe de continuer à prendre en compte.

Au contraire, il supprime la mention des « voies et réseaux » en tant qu’exemple de « coupure physique » : cette mention isolée pourrait laisser penser que les autres types de coupures physiques, telles que les cours d’eau, reliefs ou bois, ne feront pas partie des coupures physiques qui, aux termes de l’article 6, seront intégrés au principe de continuité. Une telle ambiguïté n’est pas souhaitable.

Il supprime également la possibilité pour le préfet d’apprécier en dernier recours le caractère continu ou discontinu de l’urbanisation, redondante avec le contrôle de légalité des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme qu’il exerce déjà.