AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le premier alinéa de l’article L. 353-5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. »

Une étude récente indique que le ratio de points de charge pour 100 véhicules électriques s’établit à 24 dans les grands centres urbains, contre 19 en moyenne dans l’ensemble des zones urbaines, 12 dans les bourgs ruraux et seulement 10 dans les zones rurales à habitat très dispersé – catégorie qui recouvre pour l’essentiel les territoires de montagne (INSEE Première n° 2082, novembre 2025).

Or le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques ne prévoit actuellement aucune obligation de priorisation géographique (zones de montagne) ou de priorisation technique (bornes de recharge rapide). 

C'est ainsi que l'article 5, dans sa rédaction initiale, imposait que le schéma directeur privilégie le déploiement d’infrastructures de recharge rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne.

L'amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de réintroduire cette double priorité : une priorité géographique explicite en faveur des zones de montagne et une priorité sur les infrastructures de recharge rapide.