AMENDEMENT

Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… .- Après le 1° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Par dérogation aux articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4, les constructions nécessaires aux entreprises de travaux agricoles; »

Le présent amendement vise à reconnaître pleinement le rôle des entreprises de travaux agricoles (ETA) dans l’écosystème agricole, en facilitant leur installation à proximité des exploitations dans les zones de montagne. Cette évolution contribue à améliorer l’efficacité économique, à réduire l’empreinte environnementale liée aux déplacements et à renforcer la cohérence territoriale des activités agricoles.

En effet, ces entreprises jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement et la compétitivité des exploitations agricoles, en assurant des travaux et prestations indispensables à la conduite des cultures. Leur activité repose sur l’utilisation de matériels spécifiques, volumineux et coûteux, nécessitant des locaux adaptés pour le stockage, l’entretien et la maintenance. Toutefois, les règles actuelles d’urbanisme limitent leur implantation en zone agricole, ce qui engendre des contraintes logistiques, des surcoûts et des déplacements supplémentaires.

Par ailleurs, les activités de ces entreprises qui se situent actuellement essentiellement en zones artisanales, créent des inconvénients certains pour ces zones, avec la  poussière générée et la boue éventuelle laissée sur les voies lors des déplacements. Localiser ces entreprises à proximité des exploitations mettra fin à ces désagréments.