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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine (1ère lecture) (n° 629 ) |
N° COM-58 29 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANGLARS, rapporteur pour avis ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
1° Première phrase
Après les mots :
des communes
insérer les mots :
classées en zone
2° Seconde phrase
Après les mots :
les communes
insérer les mots :
classées en zone
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.