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commission des lois |
Proposition de loi Abrogation du « code noir » (1ère lecture) (n° 672 ) |
N° COM-1 9 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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1° Après l’année :
1685
insérer les mots :
, le « code noir » de 1723 dans les Mascareignes, le « code noir » de 1724 en Louisiane
2° Remplacer, trois fois, le mot :
son
par le mot :
leur
Objet
Cet amendement du groupe CRCE-K vise à mentionner explicitement les Codes noirs qui régissaient l’esclavage dans les Mascareignes (qui correspondent aux îles actuelles de La Réunion, Maurice et Rodrigues). En effet, les historiens rappellent que ces Codes noirs ne sont ni une simple adaptation, ni une extension du code noir des îles d’Amérique.
Les codes noirs sont des dispositifs qui ont chacun leur propre autonomie dans leur organisation et leur application, dans leurs espaces et domaines d'exercice respectifs.