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commission des lois

Proposition de loi

Abrogation du « code noir »

(1ère lecture)

(n° 672 )

N° COM-3

9 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La Fondation pour la mémoire de l’esclavage est chargée d’une mission de recherche comparative de l’esclavage colonial français.

Objet

Cet amendement du groupe CRCE-K vise à confier à la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (FME) la mission d’approfondir la recherche comparative de l’esclavage colonial français. En effet, la FME a précisément pour vocation de faire le lien entre la recherche historique, la transmission de la mémoire et l’action publique. Elle se définit comme un lieu de dialogue entre le monde du savoir et le grand public, ouvert aux chercheurs, aux institutions culturelles, aux acteurs de l'éducation et aux territoires. Cette position lui permettrait de donner à une mission de recherche comparative une portée dépassant le seul cadre universitaire : cette mission permettrait aux pouvoirs publics de disposer de connaissances à même d’éclairer les politiques mémorielles.

La FME possède également une capacité à fédérer des partenaires : ses partenariats avec des acteurs publics et privés, des chercheurs et des institutions culturelles pourraient faciliter la constitution d'un réseau réunissant des spécialistes de l’esclavagisme atlantique et des spécialistes de l’esclavage indo-océanique.

La comparaison pourrait porter sur les régimes juridiques, les formes de traite, les conditions de mise au travail, les systèmes économiques, les possibilités de résistance et d'affranchissement, ainsi que les processus d'abolition.