AMENDEMENT

Alinéa 5

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« – à la fin, après les mots : « les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % », sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés aux 2°, 3° et 3°bis devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % : »

La restauration collective représente chaque année plusieurs milliards d'euros d'achats alimentaires financés directement ou indirectement par la puissance publique. Dans un contexte de recul de la souveraineté alimentaire française et de forte concurrence internationale, cette commande publique est un levier stratégique au service des filières agricoles françaises.

En plus de l’agriculture biologique, les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine « SIQO » (Label Rouge, IGP, AOP/AOC) constituent l'une des expressions les plus abouties du modèle agricole français. Ils reposent sur des cahiers des charges exigeants, des contrôles indépendants, un ancrage territorial fort et des engagements supérieurs en matière de qualité, de traçabilité et de valorisation des productions.

Ces filières contribuent directement à la création de valeur dans les territoires ruraux français, au maintien de l'emploi agricole, à la préservation de savoir-faire, au respect de l’environnement, de la biodiversité et du bien-être animal, à la fourniture de produits locaux/régionaux et à la souveraineté alimentaire nationale.

L'élargissement progressif de la liste des produits entrant dans le calcul de l'objectif de 50 % prévu par la loi EGALIM risque toutefois de réduire mécaniquement la place des produits sous signes officiels de qualité dans les approvisionnements de la restauration collective, au profit de catégories de produits ne présentant pas le même niveau d'exigence ni le même impact économique pour les filières agricoles françaises.

Le présent amendement vise donc à garantir qu'une part minimale des achats alimentaires réalisés par la restauration collective bénéficie effectivement aux filières françaises engagées dans des démarches officielles de qualité, reconnues par l'État.

Cette mesure ne remet nullement en cause l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, qui demeure pleinement applicable. Elle vise au contraire à assurer un équilibre entre les différentes filières de qualité et à préserver la diversité des modèles agricoles français.