AMENDEMENT

Alinéa 10

Compléter la première phrase par les mots suivants :

« , en veillant, pour l’usage agricole, à la prise en compte des besoins actuels et prévisionnels en irrigation, notamment ceux liés aux productions végétales de cycle long telles les productions horticoles et de pépinières. »

Alinéa 12

Après les mots :

économique et social

Insérer les mots :

notamment la prévention de pertes irréversibles pour les productions végétales de cycle long

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les besoins actuels et à venir en irrigation.

Tout d’abord, il prévoit que les volumes prélevables arrêtés par le préfet et les PTGE prennent en compte, pour les usages agricoles, les besoins actuels et prévisionnels en irrigation. Cette précision vise à garantir que la planification de la gestion quantitative de l’eau tienne compte notamment des besoins futurs des exploitations agricoles.

Une attention particulière est portée aux productions végétales à cycle long, dont la pérennité repose sur un accès continu à la ressource en eau. Pour les productions horticoles et de pépinières, une interruption de cet accès est susceptible d’entraîner des pertes irréversibles et de fragiliser durablement les filières.

Par cohérence, cet amendement précise également que, parmi les considérations d’ordre économique et social dont le préfet doit tenir compte lorsqu’il autorise, à titre provisoire, la poursuite des prélèvements à la suite de l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l’irrigation, figurent les risques de pertes irréversibles susceptibles d’affecter les productions végétales à cycle long.