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commission des affaires économiques |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (n° 689 ) |
N° COM-119 11 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, CUYPERS et MENONVILLE, rapporteurs ARTICLE 5 |
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Alinéa 8
Après la première occurrence du mot :
unique
Insérer les mots suivants :
de gestion collective de l’irrigation
Objet
Amendement rédactionnel