AMENDEMENT

Alinéa 5

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

– après les mots : « les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20% », sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés aux 2°, 3° et 3°bis devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40% : »

La restauration collective constitue un levier majeur d’orientation de la commande publique alimentaire. Dans un contexte de forte concurrence internationale et de recul de la souveraineté alimentaire, il importe que cette commande soutienne prioritairement les filières agricoles françaises créatrices de valeur.

Aux côtés de l’agriculture biologique, les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (Label Rouge, IGP, AOP/AOC) garantissent des productions répondant à des cahiers des charges exigeants, associant qualité, traçabilité, ancrage territorial et valorisation des savoir-faire.

Or, l’élargissement progressif des catégories de produits prises en compte dans les objectifs de la loi EGALIM risque de réduire la part des produits sous SIQO dans les approvisionnements de la restauration collective.

Le présent amendement vise donc à garantir qu’une part minimale des achats alimentaires bénéficie effectivement à ces filières de qualité reconnues par l’État. Sans remettre en cause l’objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique, il fixe un seuil minimal de 20% pour les autres SIQO afin de préserver la diversité des modèles agricoles français et de renforcer les objectifs de qualité de l’alimentation, de souveraineté alimentaire et de juste rémunération des producteurs.