AMENDEMENT

Alinéa 6

Après la première phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées :

La reconnaissance d’un projet d’avenir agricole tient compte d’un diagnostic territorial ou de filière, établi ou actualisé dans le cadre des conférences de la souveraineté alimentaire, identifiant les freins et besoins relatifs aux capacités de production, à la transmission et à l’installation d’exploitants agricoles, à la transformation, au stockage, à la logistique, aux débouchés économiques, à l’accès au foncier agricole ainsi qu’à l’adaptation aux vulnérabilités climatiques, hydriques et sanitaires. Les acteurs à l’initiative du projet précisent la contribution attendue de celui-ci à la levée d’un ou de plusieurs de ces freins ou à la satisfaction d’un ou de plusieurs de ces besoins, au maintien ou au développement des exploitations agricoles, à la structuration des filières concernées et à la réduction de la dépendance aux importations.

L’article 1er crée un dispositif de reconnaissance des projets d’avenir agricole par des comités de pilotage régionaux, sans préciser les éléments d’appréciation dont ces derniers doivent tenir compte.

Le présent amendement vise à objectiver cette reconnaissance en prévoyant qu’elle s’appuie sur un diagnostic territorial ou propre aux filières concernées, établi ou actualisé dans le cadre des conférences de la souveraineté alimentaire.

Ce diagnostic doit permettre d’identifier les principaux freins à la reconquête productive, qu’ils tiennent aux capacités de production, au renouvellement des générations, à l’accès au foncier, à la structuration des outils de transformation, de stockage et de logistique, à l’adaptation aux contraintes climatiques, hydriques et sanitaires ou à l’existence de débouchés économiques.

Il s’agit ainsi de donner aux comités de pilotage régionaux une grille d’analyse commune leur permettant d’apprécier la contribution effective des projets d’avenir agricole au maintien ou au développement des exploitations, à la structuration des filières et à la réduction de la dépendance aux importations.

Cet amendement tend à garantir que ces projets produisent des effets concrets sur les causes structurelles du recul productif agricole.