AMENDEMENT

Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

À cette fin, dans le respect des exigences nutritionnelles, sanitaires et budgétaires applicables ainsi que des règles de la commande publique, elles veillent à prendre en compte la composition des menus et la planification de leurs achats afin de favoriser le respect de la saisonnalité, de réduire la dépendance aux approvisionnements importés et de contribuer à la structuration de débouchés réguliers pour les filières agricoles françaises, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111-2-2 et des projets d’avenir agricole mentionnés à l’article L. 611-1-1.

L’article 4 fait de la restauration collective un levier important de souveraineté alimentaire, en renforçant la prise en compte de la qualité, de l’origine, de la fraîcheur et de la saisonnalité des produits servis.

Le présent amendement vise à compléter cette logique en agissant sur un levier très concret : la composition des menus. En restauration collective, les approvisionnements ne dépendent pas seulement des critères d’achat, mais aussi de la manière dont les menus sont conçus, anticipés et adaptés aux productions disponibles.

Cette évolution permet de mieux articuler les objectifs alimentaires, sanitaires et budgétaires avec la structuration des filières agricoles. Elle doit également favoriser des débouchés plus réguliers pour les producteurs, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux et des projets d’avenir agricole.

Il s’agit ainsi de faire de la planification des menus un outil pratique au service de la saisonnalité, de la réduction de la dépendance aux importations et de la reconquête productive, sans créer de contrainte rigide supplémentaire pour les gestionnaires de restauration collective.