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commission des affaires économiques

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles

(1ère lecture)

(n° 689 )

N° COM-223

10 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUBET


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Alinéa 6, après la huitième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Pour les filières d’élevage, cette identification tient compte de la nécessité d’organiser des débouchés réguliers permettant une valorisation équilibrée des productions animales, en lien avec les outils d’abattage, de découpe, de transformation, de conditionnement et de commercialisation.

Objet

L’article 1er prévoit que les projets d’avenir agricole identifient les débouchés de la restauration collective publique comme un levier de structuration des filières locales et de sécurisation du revenu des producteurs.

Le présent amendement vise à préciser cet objectif pour les filières d’élevage. Pour ces filières, la restauration collective peut constituer un débouché utile, à condition de s’inscrire dans une organisation économique cohérente de l’ensemble de la chaîne : abattage, découpe, transformation, conditionnement et commercialisation.

L’enjeu est de permettre une valorisation plus équilibrée des productions animales, sans imposer aux gestionnaires de restauration collective une obligation rigide d’achat ou de composition des menus.

Cet amendement entend ainsi faire de la restauration collective un levier de consolidation des filières d’élevage, au service du revenu des producteurs, du maintien des outils territoriaux et de la souveraineté alimentaire.

Il s’agit de faire de la restauration collective non seulement un débouché supplémentaire pour les productions françaises, mais un véritable levier de consolidation économique des filières d’élevage.