AMENDEMENT

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212-9-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du présent article, après les mots :

« des projets de stockage d’eau »

Insérer les mots :

« ainsi que de la pérennisation, de l’adaptation ou de la mobilisation d’ouvrages de stockage d’eau existants ».

II. – À la seconde phrase du même article L. 212-9-1, après les mots :

« permettre la réalisation de ces projets d’ouvrages de stockage d’eau »

Insérer les mots :

« , leur pérennisation, leur adaptation ou leur mobilisation ».

L’article 6 vise à mettre en cohérence les SAGE avec les projets de stockage d’eau définis dans les PTGE, afin d’éviter que des ouvrages reconnus utiles dans une démarche territoriale concertée soient bloqués par des prescriptions devenues inadaptées.

Le présent amendement précise que cette mise en cohérence ne doit pas seulement concerner la réalisation de nouveaux ouvrages, mais également la pérennisation, l’adaptation ou la mobilisation d’ouvrages de stockage déjà existants.

Dans de nombreux territoires, des retenues ou ouvrages anciens peuvent être utiles à la stratégie locale de gestion de l’eau : ils peuvent nécessiter une réhabilitation, une adaptation de leurs conditions de remplissage, une remise en service ou une mobilisation nouvelle dans le cadre d’un PTGE. Or la rédaction actuelle, centrée sur la « réalisation » des projets, pourrait laisser subsister une ambiguïté sur ces situations.

Il s’agit donc de sécuriser dans le temps les ouvrages existants qui participent déjà, ou peuvent participer demain, à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et à la résilience des territoires, sans remettre en cause le respect des volumes prélevables ni la compatibilité avec le SDAGE.