AMENDEMENT

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin de compléter les obligations de transparence prévues à l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime et de renforcer l’information du consommateur sur l’origine des produits alimentaires, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les opérateurs mettant sur le marché, au stade de la distribution au consommateur final, des denrées alimentaires mettent à disposition des consommateurs une information relative à l’origine des produits agricoles principaux composant ces denrées, pour certaines catégories de produits définies par décret.

Cette information précise, dans des conditions définies par décret, le pays d’origine des ingrédients agricoles principaux ainsi que le lieu de transformation finale, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union.

Elle est fournie par tout moyen approprié, accessible et lisible pour le consommateur, notamment au moyen d’un dispositif harmonisé d’information sur l’origine des produits, permettant une présentation claire et comparable pour le consommateur, pouvant s’inspirer de dispositifs existants tels que « Origin’Info ».

Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont précisées par décret, dans le respect du droit de l’Union européenne, notamment du règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. 

Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur ses effets, notamment en matière de cohérence entre les pratiques d’approvisionnement déclarées et l’information accessible au consommateur, d’évolution des comportements d’achat et d’impact sur les filières agricoles.

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité directe des avancées adoptées par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi.

À l’initiative du Gouvernement, un amendement adopté par les députés a renforcé les obligations de transparence de la grande distribution en prévoyant la publication annuelle d’informations relatives à l’origine des ingrédients primaires des produits vendus sous marque de distributeur. Cette évolution traduit une volonté partagée de mieux informer les citoyens sur l’origine des produits alimentaires et de renforcer la transparence tout au long de la chaîne alimentaire.

Le présent amendement poursuit cette même démarche en allant plus loin : alors que les informations prévues par le dispositif adopté à l’Assemblée nationale demeurent agrégées et publiées a posteriori, il vise à rendre l’information sur l’origine directement accessible au consommateur au moment de l’acte d’achat.

À titre expérimental, il prévoit ainsi la mise à disposition d’une information harmonisée sur l’origine des principaux ingrédients agricoles des denrées alimentaires ainsi que sur leur lieu de transformation finale.

Cette information pourrait notamment s’appuyer sur des dispositifs existants tels qu’Origin’Info, dont l’objectif est de fournir une information simple, lisible et comparable entre les produits. Une telle transparence permet de renforcer la cohérence entre les pratiques d’approvisionnement des opérateurs et l’information effectivement accessible aux consommateurs. Elle répond également à une attente croissante des citoyens, tout en favorisant la valorisation des productions agricoles françaises et européennes.

Le recours à une expérimentation de trois ans permettra d’évaluer les effets du dispositif sur l’information des consommateurs, les comportements d’achat, les pratiques d’approvisionnement et les filières agricoles, dans le respect du droit de l’Union européenne, notamment du règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.