|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (n° 689 ) |
N° COM-254 11 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||
|
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
qu’une représentation
Insérer les mots :
pluraliste
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser que la consultation des organisations syndicales agricoles dans le cadre de la sélection des projets d’avenir agricole doit se faire dans le respect de la pluralité syndicale.