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commission des affaires économiques

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles

(1ère lecture)

(n° 689 )

N° COM-255

11 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

chambre régionale d’agriculture

Insérer les mots :

, des représentants des usagers de l’eau et des collectivités territoriales concernées 

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter la liste des organismes qui seront consultés dans le cadre de l’élaboration des projets d’avenir agricole.

A ce stade, le texte prévoit l’association de la chambre régionale d’agriculture ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles aux niveaux régional et départemental.

Le présent amendement propose d’élargir cette liste aux représentants des usagers de l’eau et aux collectivités territoriales concernées.