AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Alinéa 6, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ils concourent également à la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux.

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser explicitement que les projets d’avenir agricole concourent à la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matières de services environnementaux comme le prévoit le 7° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler leur attachement et leur mobilisation de longue date en faveur de la reconnaissance et du développement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture. Ce sont un outils d’avenir qui permettent d’allier une nécessité économique à une attente sociétale et environnementale.

Ils ont toujours milité pour leur généralisation car ce sont, pour eux, la définition même d'un "outil d'avenir" pour notre agriculture. A ce titre, ils doivent figurer dans les priorités que doivent se fixer les projets d'avenir agricole.