AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4

Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) Au 6°, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2029 » ;

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) est un amendement de repli qui propose d’en revenir au texte initial du Gouvernement, à savoir une possibilité de recours aux produits HVE 1 et 2 seulement jusqu’en 2029.