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commission des affaires économiques |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (n° 689 ) |
N° COM-274 11 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, après la deuxième phrase
Sont reconnus prioritairement les projets impliquant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du présent code.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à prévoir concrètement que les projets promouvant des systèmes de production agroécologique, sont prioritaires en matière de reconnaissance des projets d’avenir agricole.
Les auteurs de cet amendement militent depuis des années pour une véritable transition de nos modèles de production vers l’agroécologie qui combine une triple performance économique, sociale et environnementale.
L’article 1er de ce projet précisant que les projets reconnus bénéficieront « d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités territoriale », il semble indispensable que l’agroécologie figure parmi les priorités.