|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (n° 689 ) |
N° COM-284 11 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||
|
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
|||
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, les retenues collinaires
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer la mention spécifique aux retenues collinaires.
Les auteurs de cet amendement considèrent que les retenues collinaires font partie des ouvrages de stockage d’eau déjà mentionnés à cet article et s’interrogent donc sur l’objectif d’une telle mention explicite.