AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le 2° bis de l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « dont au moins un représentant de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime ». 

L’objet de cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires est de renforcer la gouvernance des agences de l’eau en garantissant la présence d’au moins un représentant de l’agriculture biologique au sein de leur conseil d’administration, parmi les représentants des usagers économiques. Il vise à rétablir l’article 5 quater supprimé en séance à l'Assemblée nationale.

Si l'agriculture biologique est parfois représentée au sein des comités de bassin, aucune obligation légale ne sécurise sa présence dans les conseils d'administration des agences, là où se décident concrètement les arbitrages financiers et les attributions d'aides. Ce flou juridique favorise une surreprésentation de l'agro-industrie au détriment de la diversité des modèles agricoles. Or, garantir ce siège par la loi répond à trois impératifs majeurs.

Premièrement, un impératif de saine gestion budgétaire. Le coût de la dépollution des eaux est aujourd'hui massivement répercuté sur la facture des usagers et les budgets des collectivités. Par son cahier des charges qui proscrit les intrants de synthèse, l’agriculture biologique offre une action de prévention et d'évitement de la pollution à la source. Financer la transition et intégrer son expertise dans la gouvernance relève du bon sens économique face aux coûts abyssaux de la potabilisation.

Ensuite, un impératif de résilience face au changement climatique. L’agriculture biologique apporte une ingénierie spécifique indispensable favorisant l'infiltration de l'eau et la recharge des nappes phréatiques. Il ne s'agit pas d'opposer les modèles, mais de diversifier nos approches pour renforcer notre résilience commune.

Enfin, un impératif d'équité démocratique. La spécificité du modèle biologique, qui est par ailleurs l’unique modèle agricole défini et certifié au niveau européen pour son absence de chimie de synthèse (Règlement (UE) 2018/848), justifie une représentation propre que le fonctionnement interne des organisations agricoles majoritaires ne permet pas de garantir spontanément.