AMENDEMENT

Après l'article 5 quinquies (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le dernier alinéa de l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est inséré un alinéa :

« Les agences de l’eau et les collectivités territoriales peuvent accorder des aides financières aux projets de recharge active des nappes phréatiques contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la sécurisation de l’alimentation en eau ou à la résilience de l’agriculture. »

Cet amendement ayant pour objectif de créer un nouvel article dans le code de l'environnement vise à faciliter le financement des projets de recharge active par les agences de l’eau et les collectivités en reconnaissant explicitement l’éligibilité de ces projets à des financements publics.

Il s'agit de favoriser leur émergence et leur diffusion, tout en les inscrivant dans les objectifs d’adaptation au changement climatique et de résilience hydrique.

Cet amendement a été travaillé avec le syndicat "Jeunes Agriculteurs".