AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6 TER (NOUVEAU)

Alinéa 3

Remplacer les mots :

, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige

Par les mots :

et la production d'électricité

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à restreindre la portée de l'article 6 ter qui semble aujourd'hui bien trop large.

Cet article vise à compléter l’article 1er de la loi « montagne » de 1985, afin d’intégrer dans ses objectifs généraux – outre le fait de favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en eau – celui de prévoir une politique de stockage de l’eau nécessaire dans un certain nombre de domaine.

Or, la liste prévue actuellement de ces domaines semble bien trop large et dépasser largement le champ du présent projet de loi.

Cet amendement propose donc d'en rester à une version plus sobre en supprimant la référence spécifique à l'industrie et aux loisirs de neige.