AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’objet de cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires est de supprimer l’article 6 qui organise un recul démocratique et écologique majeur en permettant de contourner ou de réviser de force les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au profit exclusif de projets de stockage d'eau (dites «mégabassines»). Cet article déstructure durablement la gouvernance locale de l'eau à quatre niveaux. 

Tout d’abord, le SAGE est un outil de planification décentralisé et opposable, co-construit par les Commissions Locales de l'Eau (CLE) dont font partie les élus locaux et usagers. Imposer sa révision pour le rendre compatible avec un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) revient à faire primer un outil, non défini par la loi, sur un document stratégique global.

À défaut de révision, l'article permet par ailleurs au préfet de déroger aux règles du SAGE par simple arrêté après un avis non conforme du comité de bassin. C'est un déni du travail de concertation des élus locaux et des usagers. Pourtant, comme le rappelle le Conseil d'État, le droit actuel permet déjà au préfet de modifier un SAGE si nécessaire : ce nouveau régime d'exception est donc inutile et dangereux.

Encore plus surprenant, l'étude d'impact avoue que ce bouleversement législatif ne vise qu'à débloquer une dizaine de projets. Modifier le code de l'environnement pour une poignée de dossiers est largement disproportionné. Alors que le Haut conseil pour le climat (HCC) prévoit une baisse de 15 % à 40 % du débit des cours d'eau d'ici 2050, l'urgence est à la sobriété, et non au financement d'ouvrages privatifs qui perdent 20 % à 30 % de leur volume par évaporation (selon l’INRAE).

Enfin, en opposant le PTGE au SAGE, cet article contredit les instructions ministérielles et risque de freiner durablement l’émergence de nouveaux SAGE. Pour préserver la démocratie locale de l'eau, nous demandons la suppression de cet article.