AMENDEMENT

 Après le 3°, ajouter un 3° bis ainsi rédigé :

3° bis De garantir la sécurité sanitaire des aliments, en s'appuyant sur les dispositifs existants de prévention, de surveillance, de gestion des crises sanitaires, en renforçant la coordination et la cohérence de leur mise en œuvre, notamment au travers des actions d’accompagnement technique et de formation déployées sur le territoire.

La première phrase de l’article 15 indique explicitement que les ordonnances portent notamment sur la sécurité sanitaire des aliments.

Toutefois, cette mention ne se traduit pas de manière explicite dans les alinéas définissant le contenu des habilitations, créant une absence de lisibilité sur la prise en compte effective de cet enjeu pourtant structurant pour l’ensemble des filières agricoles et alimentaires.

Le présent amendement vise donc à réintroduire explicitement cet objectif au sein des dispositions précisant le contenu des ordonnances, afin de garantir sa pleine prise en compte dans les travaux à venir.

Il s’inscrit dans une logique de renforcement de l’efficience des dispositifs existants de prévention, de surveillance et de gestion des crises sanitaires, en privilégiant une meilleure coordination des outils déjà mobilisés, plutôt que la création de nouvelles obligations.

Dans la filière laitière et en particulier pour le lait cru, les exigences sanitaires reposent sur une organisation fine associant les producteurs, les structures d’accompagnement technique et les autorités compétentes. Le renforcement de la formation, de l’accompagnement et de la diffusion des bonnes pratiques constitue un levier essentiel pour sécuriser durablement la production.

En précisant que les ordonnances pourront s’appuyer sur ces dispositifs existants et en renforcer la cohérence, cet amendement contribue à consolider un cadre sanitaire robuste, tout en restant adapté aux réalités opérationnelles des exploitations agricoles.

Il participe ainsi à la sécurisation de la production de denrées alimentaires d’origine agricole, dans un contexte d’évolution des risques sanitaires, et contribue au maintien de la confiance des consommateurs ainsi qu’à la préservation du potentiel de production nationale.