AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 17

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) est un amendement de repli qui propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 17.

Il s'agit de supprimer le principe de la sortie des installations d'élevage d'un classement régime ICPE.

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'émergence de méga-fermes ou de fermes-usines sur notre territoire. Ils pensent au contraire que l'avenir de notre agriculture - et de nos territoires - passent par des exploitations à taille humaine, génératrice d'emplois, respectueuse de l'environnement et du bien-être animal.

Or, ils craignent, comme de nombreux acteurs, que l'objectif de cet article 17 soit au contraire de procéder à une vaste refonte des régimes d'encadrement des élevages dans une logique clairement productiviste.

Par ailleurs, le recours à des ordonnances sur des sujets aussi sensibles n'est pas acceptable.