AMENDEMENT

Alinéa 1

Après les mots :

élevage d'animaux 

Ajouter les mots : 

tout en poursuivant un objectif de simplification et de sécurisation juridique des procédures applicables à ces élevages et 

Cet amendement vise à compléter le cadrage de l’ordonnance en ajoutant les objectifs de simplification et de sécurisation pour les activités d’élevage.

La transposition de la directive européenne dite « IED », via l’ordonnance prévu à cet article, doit prendre en compte ces objectifs, tant dans les procédures que dans les mesures applicables aux élevages. Ces objectifs sont indispensables pour faciliter les projets de modernisation et d’installation des élevages, garant de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations et d’amélioration des performances environnementales.