AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 24° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

" ..° (nouveau)D’organiser le maillage territorial et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d’élevage, particulièrement dans les territoires de montagne ;

 "..° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d’adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité ;

 "..° (nouveau) De favoriser, dans les territoires de montagne mentionnés à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécessaires aux activités d’élevage, en tenant compte des contraintes géographiques, climatiques et pastorales propres à ces territoires. 

Cet amendement propose de modifier l’article 1 du code rural.

Il insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes et vise à reconnaître leurs spécificités et à permettre une adaptation proportionnée des normes qui leur sont applicables afin d’assurer un maillage territorial équilibré, de limiter le transport des animaux vivants et de préserver le bien-être animal ainsi que la viabilité des filières d’élevage de montagne, en complément d’un maillage vétérinaire essentiel pour la surveillance sanitaire des troupeaux.

Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille et indispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’hui soumis à des normes conçues pour des structures industrielles de grande capacité.

En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure et demie.

Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans les territoires à faible densité où l'État possède peu de moyens pour faire évoluer le maillage des abattoirs.

En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu. Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en 2010 n’a plus d’existence quant à l’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionales, celles-ci sont en sommeil.

De plus, la multiplication des crises sanitaires en élevage, et singulièrement l’émergence de la dermatose nodulaire contagieuse, souligne l’importance cruciale de la préservation d’un maillage vétérinaire dense, pour assurer une veille sanitaire et entretenir une capacité rapide de réaction en cas de crise.

Or le maillage vétérinaire se fragilise en France. Sur les 19 000 vétérinaires exerçant en France, seul un tiers exerce auprès des animaux de rente à la campagne. Cette situation pèse sur les praticiens déjà installés en milieu rural, qui doivent multiplier les gardes et parcourir des distances de plus en plus longues.

La diminution du nombre de vétérinaires en milieu rural a des conséquences graves pour les éleveurs et les animaux. Tout d'abord, l'accès aux soins vétérinaires devient plus difficile, ce qui peut entraîner des retards dans le diagnostic et le traitement des maladies animales. 

De plus, la surveillance sanitaire des troupeaux est compromise en l'absence de vétérinaires sur le terrain. La détection précoce des maladies et la mise en place de mesures de prévention deviennent plus difficiles, ce qui augmente les risques de propagation des maladies animale

Enfin, la diminution du nombre de vétérinaires en milieu rural met en péril l'économie agricole. Les éleveurs ont besoin de services vétérinaires fiables pour assurer la santé et le bien-être de leurs animaux, ainsi que le respect des normes sanitaires et réglementaires.