AMENDEMENT

Alinéa 19, seconde phrase

Supprimer cette phrase. 

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de supprimer la non prise en compte des pesticides interdits pour l’identification des points de prélèvements prioritaires. 

Cette disposition est une aberration écologique, elle vient affaiblir un peu plus la portée de l’article 8. 

Avec celle-ci, l’identification des captages prioritaires ne pourra être fondée sur la seule présence de substance interdite. S’il est difficile de chiffrer le nombre de captages concernés tant la formulation est floue, cela ouvre la voie à une mesure encore plus extrême. Si tel était le cas, d’après les chiffres présentés au Groupe National Captage (GNC) plus de la moitié des captages (environ 1000) identifiés comme prioritaires, pourraient être sortis du dispositif. 

Si les pesticides interdits sont exclus de la définition des seuils, un nombre très faible de captage sera prioritaire pour cette situation. En effet, d’après l’analyse des données du contrôle sanitaire, disponibles dans l’outil “Dans mon eau”, 87.5% des unité de distribution (UDI) actuellement non conformes le sont uniquement à cause de pesticides (ou de leur métabolites) interdits : sur 1372 UDI non conformes d’après les dernières analyses disponibles au 31 mars 2026, seulement 171 UDI sont non conformes à cause de molécules encore autorisées et 1201 UDI sont non conformes uniquement à cause de molécules interdites. 

Dans les cas de pollution historique, il est crucial  d’éviter de nouvelles contaminations afin de limiter l’exposition des consommateurs à un cocktail de substances différentes. La prévention ne pourra être faite sans un renforcement de la surveillance des eaux brutes et potables, élément absent du projet de loi.