AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Après l'article 18 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I.- Après l’alinéa 2 de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, est ajouté l’alinéa 3, ainsi rédigé :
« Sera punie des mêmes peines, la diffamation commise par les moyens évoqués à l’article 23, envers une personne à raison de l’exercice de son activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. »
II.- Après l’alinéa 4 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 est ajouté l’alinéa 5 ainsi rédigé :
« Sera punie des mêmes peines l’injure commise par les moyens de l’article 23 envers une personne à raison de l’exercice de son activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. »

Reconnue comme un intérêt fondamental de la nation, l’activité agricole mérite une protection pénale renforcée, à la hauteur des enjeux qu'elle représente pour la collectivité nationale.
Les agriculteurs, dans le cadre de l’exercice de leur activité, sont régulièrement victimes de faits de diffamation et d’injures, notamment sur les réseaux sociaux ou par le biais de tags et d’insultes publiques.
Ces atteintes aux personnes peuvent nuire à la santé mentale des agriculteurs, à leur honneur et à celles de leur famille, alors même qu’ils ne font qu’exercer leur métier.
Il conviendrait donc de réellement dissuader les auteurs de ces propos de nuire aux acteurs du monde agricole.
Dans ce cadre, il est également nécessaire de sanctionner la mise en ligne des contenus relatant des actes constitutifs de l’infraction d’intrusion.
C’est pourquoi, cet amendement propose un durcissement des sanctions de droit commun dès lors que le délit porte atteinte à l’exercice de l’activité agricole.