AMENDEMENT

Alinéa 53

Supprimer cet alinéa.

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 53 de l’article 4, qui prévoit la publication des informations issues de la télédéclaration selon un format harmonisé et standardisé, permettant notamment leur ventilation par catégorie de produits, par origine géographique et par type d’approvisionnement.

Le SNRC soutient pleinement l’objectif de transparence poursuivi par le dispositif national « Ma Cantine ». Cet outil constitue un cadre utile de suivi des objectifs applicables à la restauration collective et permet de mieux objectiver les démarches engagées par les gestionnaires.

Toutefois, la rédaction proposée conduit à renforcer encore le niveau de détail attendu dans les données déclarées. La ventilation par catégorie de produits, par origine géographique et par type d’approvisionnement risque de transformer progressivement un outil de suivi statistique en un exercice déclaratif complexe, lourd et chronophage pour les gestionnaires de restauration collective.

Cette difficulté est particulièrement sensible pour les petites communes, les établissements scolaires, les établissements médico-sociaux, les hôpitaux et, plus largement, les structures disposant de moyens administratifs limités. Chaque nouvelle exigence de reporting implique un travail supplémentaire de collecte, de consolidation, de retraitement et de saisie des données, au détriment du temps consacré à l’organisation opérationnelle du service de restauration.

Le risque est d’autant plus important que la principale difficulté du dispositif « Ma Cantine » demeure aujourd’hui le taux de déclaration et la qualité des données remontées. Dans ce contexte, complexifier davantage les obligations déclaratives pourrait produire un effet contre-productif : décourager les gestionnaires de procéder à leurs déclarations, réduire la fiabilité des données transmises ou accroître le risque d’erreurs.

La priorité doit donc être de consolider le dispositif existant, d’améliorer l’accompagnement des déclarants et de renforcer la qualité des données déjà collectées, plutôt que d’ajouter de nouvelles strates de ventilation. La transparence ne doit pas se traduire par une charge administrative disproportionnée pour les acteurs de terrain.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer le second paragraphe de l’alinéa 53.