AMENDEMENT

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 3232-8 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Cette présentation ou expression complémentaire peut concerner les fruits et légumes, même non transformés. »

Cet amendement vise à permettre d’apposer le Nutri-score sur les fruits et légumes, vendus en vrac ou emballés.

Le Nutri-score est un système d’étiquetage nutritionnel créé par Santé Publique France afin de faciliter l’information nutritionnelle et d’orienter les choix des consommateurs vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle.

Les bénéfices pour la santé de la consommation régulière de fruits et légumes sont, aujourd'hui, largement démontrés. Consommer quotidiennement des fruits et légumes joue un rôle positif dans la prévention des maladies non-transmissibles comme l'infarctus, l'hypertension artérielle, les accidents vasculaires cérébraux, de nombreux cancers et bien d'autres pathologies chroniques. Une faible consommation de fruits et légumes est considérée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme un facteur de risque pour la santé. Or, la consommation des fruits et légumes reste encore très insuffisante chez les enfants et les adultes.

Cette mesure, en plus d’être vertueuse pour la santé des Français, permet de soutenir la compétitivité des agriculteurs en affichant des arguments positifs et attestés conforme à une pratique commerciale loyale et concurrentielle.

Ainsi cet amendement vise l’élargissement du Nutri-Score aux produits non transformés, qui nécessitent d’être dotés d’un système d’étiquetage apprécié par les Français. Il importe donc de de donner la possibilité d’étendre une mesure simple non coûteuse et immédiatement perceptible par les consommateurs : afficher le Nutri-Score aux fruits et légumes frais, classés très majoritairement en A (hormis la noix de coco qui est en B).