AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

II. – Alinéa 4

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

trois

L’article 2 reprend une disposition de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. 

S’agissant des récepteurs domestiques, dans sa version initiale, cette proposition de loi prévoyait des délais de neuf et douze mois pour la mise en œuvre de la mesure respectivement par les industriels et par des distributeurs. Au cours de l’examen parlementaire, les délais ont été allongés, pour atteindre finalement trois ans et quatre ans en deuxième lecture au Sénat. 

L’extension de la couverture en DAB+ et les investissements réalisés par les éditeurs justifient aujourd'hui d’accélérer l’équipement en récepteurs domestiques compatibles. Cet amendement propose de ramener ces délais à 3 ans et 2 ans, ce qui laisse un temps raisonnable aux industriels et distributeurs pour s’adapter.