AMENDEMENT

Alinéa 6

Après le mot :

personnes 

Insérer les mots :

ou de marchandises 

L’article 2 de la proposition de loi prévoit d’imposer à l’ensemble des véhicules de transport de personnes et des quadricycles à moteur d’être équipés de terminaux permettant la réception de la radio numérique terrestre (DAB+) et analogique (FM).

Le présent amendement a pour objet d'étendre le champ de cette obligation aux véhicules affectés au transport de marchandises.

Une telle extension est de nature à accélérer le déploiement du DAB+ et à en garantir l'accès au plus grand nombre. Ces véhicules constituent en effet une composante essentielle du parc automobile national : près de 400 000 camions et véhicules utilitaires neufs ont été immatriculés en France au cours de l'année 2025.

Cette mesure permettra aux professionnels d’avoir accès pendant leurs trajets à tous les avantages du DAB+, notamment ceux qui concourent à la sécurité routière : diffusion des informations relatives aux conditions de circulation et aux prévisions météorologiques, ainsi que résilience accrue du réseau face aux intempéries.

Il serait au demeurant dépourvu de toute cohérence que l'impératif de sécurité routière ne trouve à s'appliquer qu'à une fraction des véhicules. La sécurité routière constitue un objectif d'intérêt général qui concerne indistinctement l'ensemble des usagers de la route. Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises qui passent une part substantielle de leur temps de travail sur la route ne sauraient dès lors être exclus du bénéfice de ce dispositif. 

Ainsi, cet amendement, en étendant l’obligation de compatibilité DAB+ aux véhicules de marchandises, vise à assurer une bonne réception de la radio dans tous les véhicules à quatre roues. 

Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+.