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commission des affaires européennes |
Proposition de résolution Préserver une politique agricole commune indépendante (1ère lecture) (n° 761 ) |
N° COM-1 rect. 24 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 36
Après le mot :
harmonisées,
Insérer les mots :
comprenant notamment une définition commune de l'agriculteur actif,
Objet
Alors que certains souhaiteraient que la définition de l'agriculteur actif soit renvoyée aux États membres, cet amendement plaide au contraire pour une définition au niveau européen, ce qui permettrait de clarifier la liste des bénéficiaires de la PAC.
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commission des affaires européennes |
Proposition de résolution Préserver une politique agricole commune indépendante (1ère lecture) (n° 761 ) |
N° COM-2 23 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY ARTICLE UNIQUE |
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Après l'alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
insiste sur la nécessité d’encourager la recherche scientifique pour développer les alternatives écologiques aux produits phytosanitaires, tout en veillant à ne pas interdire l’utilisation de ces derniers tant que des produits de substitution efficaces n’ont pas été trouvés ;
Objet
Cet amendement vise à concilier la compétitivité de l'agriculture européenne avec les enjeux de développement durable. S'il convient d'encourager la recherche pour remplacer à terme les produits phytosanitaires par des solutions davantage compatibles avec le développement durable, il importe de ne pas fragiliser les agriculteurs en les privant prématurément de solutions efficaces pour protéger leur récolte. Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des produits phytosanitaires tant qu'aucun produit alternatif efficace n'aura pas été trouvé. D'où l'importance cruciale d'encourager la recherche scientifique en ce sens.
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commission des affaires européennes |
Proposition de résolution Préserver une politique agricole commune indépendante (1ère lecture) (n° 761 ) |
N° COM-3 23 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 52
Après le mot :
agricoles
Insérer les mots :
- l’agriculture étant trop souvent une variable d’ajustement lors des négociations commerciales -
Objet
Cet amendement entend ériger l'agriculture en priorité absolue dans les négociations commerciales. Trop souvent encore, celle-ci est considérée comme une variable d'ajustement. Nous attendons au contraire de la Commission européenne qu'elle défende mieux les intérêts de nos agriculteurs et la compétitivité de l'agriculture européenne.