AMENDEMENT

Après l'alinéa 15, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé

« La mise en œuvre opérationnelle du programme veille à la performance opérationnelle, notamment en matière de simplification des procédures, de maîtrise des délais d'instruction et de réalisation des opérations ainsi que de suivi de leur exécution. »

Le troisième programme national de renouvellement urbain doit permettre de répondre à des fragilités urbaines, sociales, économiques et sécuritaires majeures. Mais son efficacité dépendra aussi de sa capacité à être mis en œuvre rapidement, lisiblement et dans des conditions de gestion maîtrisées. Les précédents programmes de renouvellement urbain ont montré l’importance de la contractualisation et du partenariat local, mais aussi la nécessité de réduire les délais, de simplifier les procédures et de renforcer le suivi opérationnel des projets.

Il s’agit donc d’ajouter un septième axe aux conventions de projet, consacré à la simplification des procédures, à la maîtrise des délais d’instruction et de versement des concours financiers, ainsi qu’à la qualité de conduite des opérations. Cette rédaction permet d’inscrire dans la loi une exigence de bonne gestion, sans rigidifier les moyens de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Elle s’inscrit dans la continuité des travaux récents du Sénat sur les agences et opérateurs de l’État, qui ont souligné la nécessité de mieux apprécier l’activité réelle, les coûts de gestion et la performance opérationnelle des organismes chargés de mettre en œuvre les politiques publiques.