AMENDEMENT

Alinéa 3

après les mots :

des besoins actuels et prévisionnels de logements

Insérer les mots 

, ainsi que de la capacité des équipements publics, des infrastructures, des réseaux et des services publics à accueillir durablement de nouvelles populations .

Les opérations d'intérêt local ont vocation à accélérer la production de logements dans les territoires confrontés à une insuffisance caractérisée de l'offre. Toutefois, cette accélération ne peut être appréciée au seul regard des besoins en logements. Elle doit également tenir compte de la capacité réelle des territoires à accueillir durablement les populations nouvelles.

Le présent amendement prévoit ainsi que la délibération sollicitant l'instauration d'une opération d'intérêt local justifie également de l'adéquation des équipements publics, des infrastructures, des réseaux et des services publics avec les besoins générés par l'opération.

Il garantit ainsi un développement urbain équilibré, soutenable et conforme aux capacités d'accueil des collectivités territoriales.