AMENDEMENT

Alinéa 8

Après les mots

 tissu urbain existant 

compléter la phrase par les mots 

et sans que ces dérogations puissent remettre en cause l'économie générale des orientations d'aménagement et de programmation. 

 Les opérations d'intérêt local ont vocation à faciliter la réalisation rapide de projets de logements en permettant des dérogations ciblées aux documents d'urbanisme.

Cependant, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) constituent un élément structurant du projet de territoire. Elles traduisent les équilibres arrêtés par la collectivité à l'issue d'une concertation associant les élus, les habitants et les acteurs locaux, notamment en matière de formes urbaines, de mobilités, d'espaces publics, de paysage, d'environnement ou encore d'équipements.

Si des adaptations ponctuelles peuvent être justifiées pour accélérer certains projets, elles ne sauraient conduire à remettre en cause la cohérence d'ensemble des orientations retenues.

Le présent amendement précise ainsi que les dérogations accordées dans le cadre d'une opération d'intérêt local doivent demeurer compatibles avec l'économie générale des orientations d'aménagement et de programmation.