AMENDEMENT

Alinéa 12

Remplacer le mot 

dix 

par le mot

cinq

Les opérations d'intérêt local constituent un régime dérogatoire destiné à répondre à une insuffisance caractérisée de l'offre de logements résultant d'évolutions démographiques ou économiques.

Par nature, un tel dispositif doit conserver un caractère exceptionnel et temporaire. Une durée de dix ans apparaît excessive au regard de l'objectif poursuivi et conduit à banaliser un régime dérogatoire au droit commun de l'urbanisme.

Le présent amendement ramène cette durée à cinq ans, délai suffisant pour permettre la réalisation des opérations engagées tout en préservant le caractère exceptionnel du dispositif.