AMENDEMENT

Compléter l’alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée :

« Il s’assure en outre que les projets programmés dans le cadre de cette opération sont compatibles avec l’objectif de protection de l’environnement, en proposant le cas échéant des mesures correctrices à l’autorité compétente. »

Le présent article permettrait aux projets de construction réalisés dans le cadre d’une opération d’intérêt local de déroger à certaines garanties environnementales normalement applicables lors des procédures de révision ou de modification des PLU.

Le groupe RDSE partage l’objectif de relance de la construction. Face à la crise du logement, il faut pouvoir accélérer les projets, lever certains blocages et donner aux élus locaux des outils plus efficaces. Mais cette exigence de rapidité ne doit pas conduire à affaiblir excessivement la prise en compte des enjeux environnementaux.

Dans sa rédaction actuelle, le texte va trop loin. Il allège les procédures sans prévoir, en contrepartie, de garantie suffisante pour mesurer les effets des projets sur l’environnement. Or, s’il est vrai que l’évaluation environnementale peut parfois rallonger les délais d’urbanisme, cela ne signifie pas qu’il faille renoncer à toute forme de contrôle. D’autres solutions existent pour préserver un équilibre entre simplification et protection de l’environnement.

C’est le sens du présent amendement. Il propose que le préfet, dans son rôle de garant de la cohérence de l’action de l’État à l’échelle locale, veille à la compatibilité des projets conduits dans le cadre d’une opération d’intérêt local avec l’objectif de protection de l’environnement. À ce titre, il pourrait formuler des mesures de correction ou d’adaptation, que l’autorité compétente en matière de PLU devrait prendre en compte dans la mise en œuvre de l’opération.