AMENDEMENT

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de leurs missions de prévention et de dépistage précoce, les centres d'action médico-sociale précoce peuvent proposer, en coordination avec les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, des actions de repérage des troubles du développement auprès des enfants de moins de six ans confiés au titre de la protection de l'enfance. Ces actions peuvent être réalisées au sein des lieux d'accueil des enfants concernés, dans le respect des règles relatives à l'autorité parentale et au consentement aux soins. Lorsqu'un besoin est identifié, les centres concourent à l'orientation de l'enfant vers une évaluation et un accompagnement adaptés. »

Cet amendement vise à renforcer le repérage précoce des troubles du développement chez les enfants de moins de six ans confiés au titre de la protection de l'enfance.

Les premières années de vie constituent une période déterminante pour le développement de l'enfant. Les difficultés ou troubles non identifiés suffisamment tôt peuvent compromettre son développement et retarder l'accès à un accompagnement adapté.

Les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance peuvent être particulièrement exposés à des ruptures de parcours, à des changements de lieux d'accueil ou à des difficultés d'accès aux dispositifs de prévention et de dépistage.

Le présent amendement vise ainsi à favoriser les interventions des centres d'action médico-sociale précoce directement au sein des lieux d'accueil, en coordination avec les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Il s'agit de renforcer une démarche proactive de repérage, sans attendre qu'une difficulté soit déjà identifiée ou qu'une demande de prise en charge soit engagée.

L'objectif est de permettre une identification plus précoce des besoins des enfants et de faciliter leur orientation vers les professionnels et les structures compétents, afin de prévenir les ruptures de prise en charge et de favoriser leur développement.