AMENDEMENT

Après l’article 4 bis B (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 421-17-2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’assistant familial est associé aux réunions de suivi et de coordination relatives à l’enfant qu’il accueille. Ses observations concernant les besoins, le développement et les conditions d’accueil de l’enfant sont recueillies et prises en compte dans l’élaboration et l’actualisation du projet pour l’enfant. Il est informé, dans le respect des règles relatives au secret professionnel et au partage d’informations, des décisions ayant une incidence directe sur les conditions d’accueil de l’enfant. »

Cet amendement vise à renforcer la reconnaissance professionnelle des assistants familiaux et à garantir leur pleine association au suivi et à l'accompagnement des enfants qui leur sont confiés.

Les assistants familiaux occupent une place essentielle dans le dispositif de protection de l'enfance. En accueillant quotidiennement les enfants au sein de leur foyer, ils disposent d'une connaissance directe de leurs besoins, de leur développement, de leurs difficultés et de leur évolution.

Si la loi du 7 février 2022 a consacré leur intégration au sein d'une équipe pluridisciplinaire et leur participation à l'élaboration et au suivi du projet pour l'enfant, cette reconnaissance doit se traduire par une association effective aux réunions et aux décisions qui concernent les enfants accueillis.

Le présent amendement prévoit ainsi leur participation aux réunions de suivi et de coordination, le recueil de leurs observations lors de l'élaboration et de l'actualisation du projet pour l'enfant, ainsi que leur information sur les décisions ayant une incidence directe sur les conditions d'accueil.

Il s'agit de reconnaître pleinement leur expertise professionnelle et de mieux prendre en compte leur connaissance quotidienne de l'enfant, dans l'intérêt de la continuité et de la qualité de son accompagnement.