AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le deuxième alinéa de l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet pour l'enfant prend en compte, lorsqu'ils sont identifiés, les risques d'exploitation sexuelle auxquels le mineur est exposé, notamment à des fins prostitutionnelles, ainsi que les mesures de prévention et de protection adaptées à sa situation. Ces éléments sont réévalués lors de l'actualisation du projet pour l'enfant, en tenant compte de l'évolution de la situation du mineur et de son intérêt supérieur. »

Le présent amendement vise à renforcer la prévention et le repérage des risques d’exploitation sexuelle, notamment à des fins prostitutionnelles, auxquels sont particulièrement exposés les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Selon les estimations reprises par la Haute Autorité de santé en octobre 2026, entre 6 000 et 20 000 mineurs seraient concernés par la prostitution en France. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, publié en 2025, fait également état d’une estimation de 15 000 mineurs victimes de prostitution au sein de l’aide sociale à l’enfance, établie en 2021. Une enquête menée dans le département du Nord en 2021 auprès de 145 mineurs victimes de prostitution révélait par ailleurs que 71 % d'entre eux étaient suivis par l'aide sociale à l'enfance.

Les enfants confiés à l’ASE présentent des vulnérabilités particulières face aux phénomènes d’emprise, de manipulation et d’exploitation sexuelle. Les fugues, les ruptures de parcours, les traumatismes subis ou encore l’isolement constituent autant de facteurs susceptibles d’accroître leur exposition aux réseaux prostitutionnels.

Face à cette réalité, la protection de l’enfance ne peut se limiter à intervenir lorsque l’exploitation est déjà constatée. Elle doit également permettre d’identifier les risques le plus en amont possible et de prévenir le passage à l’acte des exploiteurs.

Si le projet pour l’enfant constitue déjà le document de référence permettant d’organiser et de coordonner l’accompagnement du mineur, aucune disposition ne prévoit expressément la prise en compte des risques d’exploitation sexuelle à des fins prostitutionnelles.

Le présent amendement propose donc d’inscrire explicitement ces risques dans le projet pour l’enfant, lorsqu’ils sont identifiés, et de prévoir leur réévaluation lors de son actualisation, afin d’adapter les mesures de prévention et de protection à l’évolution de la situation du mineur.

Cette disposition s’inscrit dans les missions existantes de l’aide sociale à l’enfance, sans créer de dispositif supplémentaire. Elle vise à renforcer la vigilance des professionnels et à garantir que les risques d’exploitation sexuelle soient pleinement intégrés à l’accompagnement des enfants protégés.

Aucun enfant confié à la protection de l’enfance ne doit être laissé sans réponse face au risque d’exploitation sexuelle. Protéger ces enfants, c’est aussi anticiper les dangers auxquels ils peuvent être exposés et agir avant qu’ils n’en deviennent victimes.