AMENDEMENT

Après l'article L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 421-15-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 421-15-1. – Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'assistant familial, lorsqu'il réside de manière permanente au sein du foyer où sont accueillis les mineurs ou bénéficiaires mentionnés à l'article L. 421-2, peut bénéficier, sur sa demande, d'une formation minimale adaptée aux enjeux de l'accueil familial.

« Cette formation, centrée sur la compréhension des besoins fondamentaux de l'enfant, les notions d'attachement, la gestion des troubles du comportement et le repérage des situations de maltraitance, est organisée et financée par l'employeur de l'assistant familial dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »

Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'une formation minimale pour les conjoints, partenaires de Pacs ou concubins des assistants familiaux qui résident au domicile où sont accueillis les enfants, sur la base du volontariat.

L’accueil familial engage toute la cellule familiale. Si l’assistant familial est le seul à être lié par un contrat de travail, son conjoint partage en permanence le quotidien de l’enfant confié et contribue, dans les faits, à son cadre éducatif et à sa sécurité.

Les enfants accueillis ont souvent connu des parcours marqués par des traumatismes complexes. Il est donc essentiel que la personne qui partage la vie de l’accueillant puisse, si elle le souhaite, maîtriser les repères de base : la notion d’attachement, la prise en charge des troubles du comportement et le repérage des situations de maltraitance. Cette préparation et cette reconnaissance partagées, accessibles à tous les conjoints volontaires, contribueront à sécuriser les accueils, à éviter les ruptures de placement et à apporter un soutien indirect à l’assistant familial dans ses missions.

Plusieurs départements permettent ou favorisent déjà la participation du conjoint à des conférences thématiques ou à des modules de formation continue consacrés à des questions du quotidien, dès lors que celles-ci influent directement sur la vie de toute la maison. Le présent amendement prend appui sur ces initiatives locales positives pour consacrer ce droit à la formation sur l'ensemble du territoire, sans pour autant créer d'obligation contraignante pour les proches de l'accueillant.