Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses d'administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2025, les prévisions pour 2025 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d'exécution pour l'année 2024 s'établissent comme suit :
| (En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire) |
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| Loi de finances de fin de gestion pour 2025 | LPFP 2023-2027* |
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| 2024 | 2025 | 2025 | ||||
| Ensemble des administrations publiques | ||||||
| Solde structurel (1) | -5,8 | -5,1 | -3,3 | |||
| Solde conjoncturel (2) | 0,0 | -0,2 | -0,4 | |||
| Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) | -0,1 | 0,0 | -0,1 | |||
| Solde effectif (1 + 2 + 3) | -5,8 | -5,4 | -3,7 | |||
| Dette au sens de Maastricht | 113,2 | 116,0 | 109,6 | |||
| Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôts) | 42,8 | 43,6 | 44,4 | |||
| Dépense publique (hors crédits d'impôt) | 56,6 | 56,8 | 55,0 | |||
| Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) | 1652 | 1697 | 1668 | |||
| Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôts en volume ( %) (1) | 2,1 | 1,7 | 0,8 | |||
| Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) (2) | 26 | 28 | 34 | |||
| Administrations publiques centrales | ||||||
| Solde | -5,3 | -4,6 | -4,3 | |||
| Dépense publique (hors crédits d'impôts en milliards d'euros) | 651 | 664 | 658 | |||
| Évolution de la dépense publique en volume ( %) (3) | -0,8 | 1,2 | 1,9 | |||
| Administrations publiques locales | ||||||
| Solde | -0,6 | -0,5 | -0,2 | |||
| Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) | 330 | 337 | 329 | |||
| Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôts en volume ( %) (3) | 3,2 | 1,2 | 0,2 | |||
| Administrations de sécurité sociale | ||||||
| Solde | 0,0 | -0,3 | 0,7 | |||
| Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) | 778 | 805 | 779 | |||
| Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôts en volume ( %) (3) | 3,8 | 2,3 | 0,3 | |||
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Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2025 se réfèrent, pour 2024, au compte publié par l'Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. * Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (1) À champ constant. (2) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. (3) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. |
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Au 2° du 1 du VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 3 949 162 945 euros » est remplacé par le montant : « 3 959 580 513 euros ».
L'article 125 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne du tableau du I :
a) À la quatre-vingt-cinquième ligne, le montant : « 176 283 341 » est remplacé par le montant : « 188 000 000 » ;
b) À la dernière ligne, le montant : « 143 100 000 » est remplacé par le montant : « 149 000 000 » ;
2° À la dernière colonne du tableau du II :
a) À la trente-cinquième ligne, le montant : « 280 000 000 » est remplacé par le montant : « 265 000 000 » ;
b) À la trente-sixième ligne, le montant : « 245 117 000 » est remplacé par le montant : « 230 117 000 » ;
c) À la cinquante-quatrième ligne, le montant : « 178 000 000 » est remplacé par le montant : « 190 000 000 » ;
d) À la dernière ligne, le montant : « 143 100 000 » est remplacé par le montant : « 149 000 000 ».
Au IV de l'article 112 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
| « | Région | Montant | |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 19 601 182 | ||
| Bourgogne-France-Comté | 8 832 856 | ||
| Bretagne | 9 242 545 | ||
| Centre-Val de Loire | 14 462 560 | ||
| Corse | 426 899 | ||
| Grand Est | 24 370 253 | ||
| Hauts-de-France | 13 343 308 | ||
| Île-de-France | 37 833 657 | ||
| Normandie | 10 138 437 | ||
| Nouvelle-Aquitaine | 22 659 579 | ||
| Occitanie | 18 623 974 | ||
| Pays de la Loire | 12 301 704 | ||
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 19 378 071 | ||
| Guadeloupe | 1 030 595 | ||
| Guyane | 239 377 | ||
| Martinique | 671 096 | ||
| Mayotte | 737 509 | ||
| La Réunion | 1 106 398 | » |
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
I. – Pour 2025, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants :
| (En millions d'euros*) | |||||||
|
Ressources (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) |
Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3) |
Solde | |||||
| 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | ||
| Budget général | +3 764 | +3 764 | 0 | -4 253 | -4 059 | -195 | |
| Recettes fiscales** / dépenses***. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||||||
| Recettes non fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 514 | +2 424 | +90 | ||||
| Recettes totales / dépenses totales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +6 278 | +6 188 | +90 | -4 253 | -4 059 | -195 | |
| À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +800 | +800 | |||||
| Montants nets pour le budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 478 | +5 388 | +90 | -4 253 | -4 059 | -195 | +9 731 |
| Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 478 | +5 388 | +90 | -4 253 | -4 059 | -195 | |
| Budgets annexes | |||||||
| Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +99 | +99 | -14 | -11 | -4 | +114 | |
| Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | 0 | -1 | -1 | 0 | +1 | |
| Totaux pour les budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +99 | +99 | -15 | -12 | -4 | +115 | |
| Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||||||
| - Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| - Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +99 | +99 | -15 | -12 | -4 | ||
| Comptes spéciaux | |||||||
| Comptes d'affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 748 | -484 | -3 264 | +40 | +40 | 0 | -3 787 |
| Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 754 | -2 754 | -3 231 | +10 | -3 242 | +477 | |
| Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +76 | ||||||
| Comptes d'opérations monétaires (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0 | ||||||
| Solde pour les comptes spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 234 | ||||||
| Solde général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +6 612 | ||||||
|
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. ** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). *** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). |
|||||||
II. – Pour 2025 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :
| (En milliards d'euros) | |||
| Besoin de financement | |||
| Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 168,0 | ||
| Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 166,1 | ||
| Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1,9 | ||
| Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1,1 | ||
| Amortissement des autres dettes reprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0,0 | ||
| Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 131,0 | ||
| Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1,9 | ||
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 298,2 | ||
| Ressources de financement | |||
| Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 300,0 | ||
| Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0,0 | ||
| Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 5,8 | ||
| Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 0,0 | ||
| Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2,4 | ||
| Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -10,0 | ||
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 298,2 | ; | |
2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année et en valeur nominale, de la dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025. – CRÉDITS DES MISSIONS
I – Autorisation des crédits des missions
I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 2 907 780 172 € et de 2 991 316 517 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. – Il est annulé pour 2025, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 10 006 800 072 € et de 10 355 609 648 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Il est annulé pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 4 874 463 € et de 15 436 927 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.
I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 44 258 953 € et de 44 258 953 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. – Il est annulé pour 2025, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 4 750 920 € et de 4 750 920 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
III. – Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 318 374 384 € et de 234 674 384 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
IV. – Il est annulé pour 2025, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 696 466 377 € et de 3 465 965 952 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II – Plafonds des autorisations d'emplois
L'article 145 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 402 489 » est remplacé par le nombre : « 402 812 » ;
2° À la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa :
a) À la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 585 » est remplacé par le nombre : « 19 781 » ;
b) À la vingt-neuvième ligne, le nombre : « 5 049 » est remplacé par le nombre : « 5 245 » ;
c) À la soixante-dixième ligne, le nombre : « 743 » est remplacé par le nombre : « 870 » ;
d) À la soixante-et-onzième ligne, le nombre : « 743 » est remplacé par le nombre : « 870 » ;
e) À la dernière ligne, le nombre : « 402 489 » est remplacé par le nombre : « 402 812 ».
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
État A
Voies et moyens pour 2025 révisés
I. – BUDGET GÉNÉRAL
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne |
Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2025 |
| 1. Recettes fiscales | ||
| 11. Impôt net sur le revenu | +385 407 917 | |
| 1101 | Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +385 407 917 |
| 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles | +211 800 000 | |
| 1201 | Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +211 800 000 |
| 13. Impôt net sur les sociétés | +5 183 317 539 | |
| 1301 | Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 183 317 539 |
| 13bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés | -176 000 000 | |
| 1302 | Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -176 000 000 |
| 13ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés | +174 366 360 | |
| 1303 | Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +174 366 360 |
| 14. Autres impôts directs et taxes assimilées | +468 704 989 | |
| 1401 | Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -44 822 939 |
| 1402 | Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +100 000 000 |
| 1404 | Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 art 3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +23 276 |
| 1405 | Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -970 931 |
| 1406 | Impôt sur la fortune immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +375 618 701 |
| 1407 | Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -35 609 |
| 1408 | Prélèvements sur les entreprises d'assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -209 893 |
| 1411 | Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -35 772 |
| 1412 | Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -43 213 |
| 1413 | Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -187 002 |
| 1415 | Contribution des institutions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 268 |
| 1416 | Taxe sur les surfaces commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -487 024 |
| 1421 | Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -199 670 |
| 1427 | Prélèvements de solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +220 816 236 |
| 1430 | Taxe sur les services numériques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +117 000 000 |
| 1440 | Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de très hauts revenus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -523 500 000 |
| 1441 | Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +160 000 000 |
| 1497 | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +39 531 039 |
| 1498 | Cotisation foncière des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 292 405 |
| 1499 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +27 501 463 |
| 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette | +73 275 100 | |
| 1501-net | Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +73 275 100 |
| 16. Taxe sur la valeur ajoutée nette | -4 980 843 446 | |
| 1601-net | Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -4 980 843 446 |
| 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes | +2 107 104 880 | |
| 1701 | Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -594 125 |
| 1702 | Mutations à titre onéreux de fonds de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -304 171 |
| 1703 | Mutations à titre onéreux de meubles corporels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -533 235 |
| 1704 | Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -94 232 |
| 1705 | Mutations à titre gratuit entre vifs (donations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -395 997 554 |
| 1706 | Mutations à titre gratuit par décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +318 726 761 |
| 1707 | Contribution de sécurité immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +42 539 834 |
| 1711 | Autres conventions et actes civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -739 388 |
| 1713 | Taxe de publicité foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -777 549 |
| 1714 | Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -603 471 |
| 1716 | Recettes diverses et pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -406 741 |
| 1721 | Timbre unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -100 513 314 |
| 1726 | Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +7 000 000 |
| 1752 | Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +553 000 000 |
| 1753 | Autres taxes intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 621 564 719 |
| 1754 | Autres droits et recettes accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +453 959 |
| 1755 | Amendes et confiscations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -84 102 |
| 1756 | Taxe générale sur les activités polluantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -37 000 000 |
| 1761 | Taxe et droits de consommation sur les tabacs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +11 000 000 |
| 1768 | Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -224 068 |
| 1769 | Autres droits et recettes à différents titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -28 207 705 |
| 1776 | Redevances sanitaires d'abattage et de découpage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -62 484 |
| 1777 | Taxe sur certaines dépenses de publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +286 |
| 1781 | Taxe sur les installations nucléaires de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +32 330 075 |
| 1782 | Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -31 216 |
| 1785 | Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +345 286 851 |
| 1786 | Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -5 285 426 |
| 1787 | Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +22 835 912 |
| 1788 | Prélèvement sur les paris sportifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +142 488 781 |
| 1789 | Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 831 600 |
| 1797 | Taxe sur les transactions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +18 000 000 |
| 1799 | Autres taxes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -433 831 917 |
| 18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État | +316 915 000 | |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État, autres que ceux s'appliquant à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +316 915 000 | |
| 2. Recettes non fiscales | ||
| 21. Dividendes et recettes assimilées | +345 890 528 | |
| 2110 | Produits des participations de l'État dans des entreprises financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +212 868 547 |
| 2116 | Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -20 621 766 |
| 2199 | Autres dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +153 643 747 |
| 22. Produits du domaine de l'État | +24 672 683 | |
| 2201 | Revenus du domaine public non militaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -11 048 926 |
| 2202 | Autres revenus du domaine public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 663 417 |
| 2203 | Revenus du domaine privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -60 197 274 |
| 2212 | Autres produits de cessions d'actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +97 000 000 |
| 2299 | Autres revenus du Domaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +582 300 |
| 23. Produits de la vente de biens et services | +28 437 235 | |
| 2301 | Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +31 129 213 |
| 2303 | Autres frais d'assiette et de recouvrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -91 329 817 |
| 2304 | Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -4 338 994 |
| 2305 | Produits de la vente de divers biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +729 |
| 2306 | Produits de la vente de divers services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -20 707 |
| 2399 | Autres recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +92 996 811 |
| 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières | -256 070 497 | |
| 2401 | Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -53 272 597 |
| 2402 | Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -17 221 617 |
| 2403 | Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -19 183 490 |
| 2409 | Intérêts des autres prêts et avances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +24 692 000 |
| 2413 | Reversement au titre des créances garanties par l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +6 323 026 |
| 2499 | Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -197 407 819 |
| 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites | +1 756 072 882 | |
| 2501 | Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +39 508 034 |
| 2502 | Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +566 038 030 |
| 2503 | Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +354 289 878 |
| 2504 | Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 036 927 |
| 2505 | Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +686 228 893 |
| 2510 | Frais de poursuite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 776 692 |
| 2511 | Frais de justice et d'instance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -16 007 110 |
| 2512 | Intérêts moratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +14 402 |
| 2513 | Pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +130 814 374 |
| 26. Divers | +614 986 140 | |
| 2601 | Reversements de Natixis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +364 120 152 |
| 2602 | Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +150 034 163 |
| 2603 | Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +196 000 000 |
| 2604 | Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +8 317 000 |
| 2612 | Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -422 527 |
| 2613 | Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +3 841 |
| 2615 | Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -19 619 |
| 2616 | Frais d'inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +38 849 |
| 2617 | Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -686 154 |
| 2618 | Remboursement des frais de scolarité et accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -210 728 |
| 2620 | Récupération d'indus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +34 722 647 |
| 2621 | Recouvrements après admission en non-valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +3 612 980 |
| 2623 | Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +45 737 788 |
| 2624 | Intérêts divers (hors immobilisations financières). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +10 527 433 |
| 2625 | Recettes diverses en provenance de l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +460 529 |
| 2626 | Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +194 576 |
| 2697 | Recettes accidentelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +45 296 229 |
| 2698 | Produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -242 741 018 |
| 2699 | Autres produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 |
| 3. Prélèvements sur les recettes de l'État | ||
| 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales | +925 062 347 | |
| 3106 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +576 106 964 |
| 3107 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +101 050 724 |
| 3120 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 677 360 |
| 3121 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (établissements publics de coopération intercommunale). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +17 676 096 |
| 3122 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -17 676 102 |
| 3145 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +222 711 652 |
| 3146 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 670 957 |
| 3163 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation et du lissage des pertes exceptionnelles de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +14 400 000 |
| 3165 | Prélèvement sur les recettes de l'État compensant les pertes de recettes résultant du recentrage de l'assiette de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +9 786 610 |
| 32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne | -125 118 465 | |
| 3201 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -125 118 465 |
Récapitulation des révisions de recettes du budget général
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2025 |
| 1. Recettes fiscales | +3 764 048 339 | |
| 11 | Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +385 407 917 |
| 12 | Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +211 800 000 |
| 13 | Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 183 317 539 |
| 13 bis | Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -176 000 000 |
| 13 ter | Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +174 366 360 |
| 14 | Autres impôts directs et taxes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +468 704 989 |
| 15 | Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +73 275 100 |
| 16 | Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -4 980 843 446 |
| 17 | Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 107 104 880 |
| 18 | Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +316 915 000 |
| 2. Recettes non fiscales | +2 513 988 971 | |
| 21 | Dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +345 890 528 |
| 22 | Produits du domaine de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +24 672 683 |
| 23 | Produits de la vente de biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +28 437 235 |
| 24 | Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -256 070 497 |
| 25 | Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 756 072 882 |
| 26 | Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +614 986 140 |
| 3. Prélèvements sur les recettes de l'État | +799 943 882 | |
| 31 | Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +925 062 347 |
| 32 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -125 118 465 |
| Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3) | +5 478 093 428 | |
II. – BUDGETS ANNEXES
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne |
Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2025 |
| Contrôle et exploitation aériens | +99 454 452 | |
| 7060 | Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +750 000 |
| 7061 | Redevances de route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +98 026 160 |
| 7063 | Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -4 776 182 |
| 7069 | Contribution Bâle-Mulhouse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +985 065 |
| 7081 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +23 683 488 |
| 7501 | Tarif de l'aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -17 214 079 |
| 9200 | Produit de cession d'actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 000 000 |
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +99 454 452 | |
III. – COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2025 |
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | +84 059 646 | |
| Section : Circulation et stationnement routiers | +84 059 646 | |
| 04 | Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +84 059 646 |
| Développement agricole et rural | -13 000 000 | |
| 01 | Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -13 000 000 |
| Gestion du patrimoine immobilier de l'État | -60 000 000 | |
| 01 | Produits des cessions immobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -70 000 000 |
| 02 | Produits de redevances domaniales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +10 000 000 |
| Participations financières de l'État | -3 263 590 475 | |
| 01 | Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -690 369 918 |
| 04 | Remboursement de créances rattachées à des participations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +5 779 443 |
| 06 | Versement du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 579 000 000 |
| Pensions | -495 024 156 | |
| Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | -501 258 086 | |
| 01 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -14 385 641 |
| 02 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -17 896 |
| 03 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 635 519 |
| 04 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -81 889 |
| 05 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -207 363 |
| 06 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 401 454 |
| 07 | Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -959 324 |
| 10 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -45 867 |
| 11 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +4 266 464 |
| 14 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -116 696 |
| 21 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -259 520 586 |
| 22 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -310 463 |
| 23 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +129 637 284 |
| 24 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 415 966 |
| 25 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +8 277 906 |
| 26 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +6 834 203 |
| 27 | Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 582 321 |
| 32 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -211 504 048 |
| 33 | Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +264 725 |
| 34 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 228 029 |
| 41 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -12 244 729 |
| 42 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 281 |
| 43 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -32 051 |
| 44 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -12 902 |
| 45 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -10 556 |
| 47 | Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -772 524 |
| 51 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -134 648 415 |
| 52 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -15 506 |
| 53 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 256 151 |
| 54 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -488 313 |
| 55 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -213 086 |
| 57 | Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -10 064 932 |
| 61 | Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +6 000 000 |
| 65 | Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -10 000 000 |
| 67 | Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +3 000 000 |
| Section : Ouvriers des établissements industriels de l'État | -7 642 279 | |
| 71 | Cotisations salariales et patronales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -534 132 |
| 72 | Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -6 891 786 |
| 74 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -111 412 |
| 75 | Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -104 949 |
| Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | +13 876 209 | |
| 81 | Financement de la retraite du combattant : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -6 953 499 |
| 87 | Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +12 019 238 |
| 89 | Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +400 000 |
| 91 | Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +8 410 470 |
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -3 747 554 985 | |
IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
| (En euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Révision des évaluations pour 2025 |
| Avances à l'audiovisuel public | +10 417 568 | |
| 01 | Recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +10 417 568 |
| Avances aux collectivités territoriales | -826 420 540 | |
| Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes | -826 420 540 | |
| 05 | Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -284 774 961 |
| 09 | Taxe d'habitation et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +100 628 142 |
| 10 | Taxes foncières et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -535 481 975 |
| 11 | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +11 799 312 |
| 12 | Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -118 591 058 |
| Prêts à des États étrangers | +1 159 561 986 | |
| Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | +16 648 074 | |
| 01 | Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +16 648 074 |
| Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | +2 913 912 | |
| 02 | Remboursement de prêts du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +2 913 912 |
| Section : Prêts aux États membres de la zone euro | +1 140 000 000 | |
| 04 | Remboursement des prêts consentis aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +1 140 000 000 |
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | -219 693 753 | |
| Section : Prêts pour le développement économique et social | -219 693 753 | |
| 06 | Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -219 735 695 |
| 12 | Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +41 942 |
| Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | -2 877 972 776 | |
| 01 | Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 900 000 000 |
| 03 | Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -1 322 288 |
| 04 | Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | +25 846 909 |
| 06 | Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 497 397 |
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | -2 754 107 515 | |
BUDGET GÉNÉRAL
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes |
Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Autorisations d'engagement annulées |
Crédits de paiement annulés |
| Action extérieure de l'État | 73 072 877 | 68 940 645 | ||
| Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 49 000 000 | 46 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d'influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 13 000 000 | 13 000 000 | ||
| Français à l'étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 11 072 877 | 9 940 645 | ||
| Administration générale et territoriale de l'État | 157 618 769 | 111 127 278 | ||
| Administration territoriale de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 468 220 | 6 036 676 | ||
| Vie politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 6 401 044 | 4 095 609 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 146 749 505 | 100 994 993 | ||
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 255 260 303 | 128 504 510 | ||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 140 605 778 | 98 505 778 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 29 040 652 | 4 484 696 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 60 099 837 | |||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 25 514 036 | 25 514 036 | ||
| Aide publique au développement | 169 484 127 | 29 152 383 | ||
| Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 105 724 053 | 19 098 557 | ||
| Solidarité à l'égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 63 760 074 | 10 053 826 | ||
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 15 225 563 | 15 209 643 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 15 225 563 | 15 209 643 | ||
| Cohésion des territoires | 119 500 000 | 134 300 000 | 245 425 527 | 142 306 127 |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 119 500 000 | 119 500 000 | ||
| Aide à l'accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 57 413 967 | 57 413 967 | ||
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 160 469 778 | 57 350 378 | ||
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 14 800 000 | |||
| Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 27 541 782 | 27 541 782 | ||
| Conseil et contrôle de l'État | 7 008 130 | 2 300 000 | ||
| Conseil d'État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7 008 130 | 2 300 000 | ||
| Culture | 123 612 258 | 48 846 939 | ||
| Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 52 337 896 | 23 840 942 | ||
| Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 37 000 000 | 10 491 545 | ||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 30 828 796 | 13 030 885 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 445 566 | 1 483 567 | ||
| Défense | 209 000 000 | 349 000 000 | 100 000 000 | 188 000 000 |
| Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 88 000 000 | |||
| Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 209 000 000 | 209 000 000 | 60 000 000 | |
| dont titre 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 209 000 000 | 209 000 000 | ||
| Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 140 000 000 | 60 000 000 | ||
| Direction de l'action du Gouvernement | 11 925 194 | 1 640 815 | ||
| Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 10 761 420 | |||
| Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 163 774 | 1 640 815 | ||
| Écologie, développement et mobilité durables | 1 125 087 960 | 1 144 000 000 | 133 732 336 | 65 189 168 |
| Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 42 582 174 | 8 842 592 | ||
| Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 500 002 | 500 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 80 000 | 80 000 | ||
| Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 62 404 261 | 30 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 20 000 000 | |||
| Service public de l'énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 125 087 960 | 1 144 000 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 26 921 903 | 5 766 576 | ||
| Sûreté nucléaire et radioprotection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 243 996 | |||
| Économie | 58 959 131 | 21 220 800 | 393 319 233 | 177 238 353 |
| Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 256 975 105 | 511 792 | ||
| Plan France Très haut débit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 40 992 073 | |||
| Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 957 486 | 3 347 846 | ||
| Stratégies économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 58 959 131 | 21 220 800 | ||
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 132 386 642 | 132 386 642 | ||
| Engagements financiers de l'État | 424 993 211 | 424 993 211 | 2 912 400 034 | 2 912 077 534 |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 879 383 738 | 2 879 383 738 | ||
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 424 993 211 | 424 993 211 | ||
| Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 31 016 296 | 30 693 796 | ||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Enseignement scolaire | 168 762 875 | 131 032 618 | ||
| Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8 160 952 | 2 960 952 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 25 963 191 | 2 466 896 | ||
| Vie de l'élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 72 212 165 | 83 037 768 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 769 686 | 637 802 | ||
| Soutien de la politique de l'éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 56 159 275 | 41 929 200 | ||
| Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 497 606 | |||
| Gestion des finances publiques | 55 813 047 | 66 144 337 | ||
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 43 495 818 | 41 821 186 | ||
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 10 503 184 | 11 337 697 | ||
| Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 814 045 | 12 985 454 | ||
| Immigration, asile et intégration | 18 966 030 | 69 190 403 | ||
| Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 362 627 | 53 587 000 | ||
| Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 15 603 403 | 15 603 403 | ||
| Investir pour la France de 2030 | 242 000 000 | 45 528 234 | 242 000 000 | 1 556 117 737 |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 15 470 027 | |||
| Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9 955 618 | |||
| Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 151 500 000 | 112 189 897 | ||
| Financement des investissements stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 90 500 000 | 1 418 502 195 | ||
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 242 000 000 | 45 528 234 | ||
| Justice | 82 751 216 | 101 727 478 | ||
| Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 35 925 553 | |||
| Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 37 175 664 | 89 677 479 | ||
| Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7 949 999 | 7 949 999 | ||
| Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 700 000 | 4 100 000 | ||
| Médias, livre et industries culturelles | 3 106 109 | 3 052 048 | ||
| Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 106 109 | 3 052 048 | ||
| Outre-mer | 45 261 580 | 50 055 822 | 17 418 682 | |
| Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 18 816 702 | 17 418 682 | ||
| Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 45 261 580 | 31 239 120 | ||
| Recherche et enseignement supérieur | 60 000 000 | 60 000 000 | 253 458 573 | 250 418 811 |
| Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67 360 535 | 66 012 976 | ||
| Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 35 598 038 | 33 905 835 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 99 000 000 | 99 000 000 | ||
| Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 60 000 000 | 60 000 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Régimes sociaux et de retraite | 117 099 914 | 117 099 914 | ||
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 62 773 808 | 62 773 808 | ||
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 27 000 000 | 27 000 000 | ||
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 27 326 106 | 27 326 106 | ||
| Relations avec les collectivités territoriales | 13 637 497 | 65 356 965 | ||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 40 000 000 | |||
| Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 13 637 497 | 25 356 965 | ||
| Remboursements et dégrèvements | 3 230 035 883 | 3 230 035 883 | ||
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 111 210 892 | 3 111 210 892 | ||
| Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 118 824 991 | 118 824 991 | ||
| Santé | 2 197 240 | 5 027 168 | ||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 197 240 | 5 027 168 | ||
| Sécurités | 79 584 799 | 189 109 052 | 3 000 000 | 8 801 843 |
| Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 39 579 739 | 13 800 000 | ||
| Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 40 005 060 | 54 844 512 | ||
| Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 000 000 | 8 801 843 | ||
| Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 120 464 540 | |||
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 448 556 757 | 455 276 558 | 1 078 350 | 1 078 350 |
| Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 327 022 845 | 333 895 225 | ||
| Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 121 533 912 | 121 381 333 | ||
| Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 078 350 | 1 078 350 | ||
| Sport, jeunesse et vie associative | 500 000 | 500 000 | 183 444 446 | 91 785 684 |
| Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 141 930 642 | 46 430 642 | ||
| Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 39 013 804 | 23 463 051 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 500 000 | 21 891 991 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 500 000 | 500 000 | ||
| Transformation et fonction publiques | 224 061 523 | 47 879 453 | ||
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 200 000 000 | 18 996 184 | ||
| Transformation publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 24 061 523 | 28 883 269 | ||
| Travail, emploi et administration des ministères sociaux | 6 663 663 | 892 181 847 | 825 035 961 | |
| Accès et retour à l'emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 616 371 594 | 395 482 927 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 272 347 090 | 421 238 764 | ||
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 463 163 | 5 094 334 | ||
| Soutien des ministères sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 6 663 663 | 3 219 936 | ||
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2 907 780 172 | 2 991 316 517 | 10 006 800 072 | 10 355 609 648 |
BUDGETS ANNEXES
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes |
Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Autorisations d'engagement annulées |
Crédits de paiement annulés |
| Contrôle et exploitation aériens | 3 724 580 | 14 426 927 | ||
| Soutien aux prestations de l'aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 25 285 | 9 025 286 | ||
| Transports aériens, surveillance et certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 699 295 | 5 401 641 | ||
| Publications officielles et information administrative | 1 149 883 | 1 010 000 | ||
| Édition et diffusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 22 189 | |||
| Pilotage et ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 127 694 | 1 010 000 | ||
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 874 463 | 15 436 927 | ||
I. – COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes |
Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Autorisations d'engagement annulées |
Crédits de paiement annulés |
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 39 508 033 | 39 508 033 | ||
| Désendettement de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 39 508 033 | 39 508 033 | ||
| Participations financières de l'État | 4 750 920 | 4 750 920 | 4 750 920 | 4 750 920 |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 750 920 | 4 750 920 | ||
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 750 920 | 4 750 920 | ||
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 44 258 953 | 44 258 953 | 4 750 920 | 4 750 920 |
II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
| (En euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes |
Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Autorisations d'engagement annulées |
Crédits de paiement annulés |
| Avances à l'audiovisuel public | 10 627 126 | 10 627 126 | 209 558 | 209 558 |
| ARTE France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 209 558 | 209 558 | ||
| France Médias Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 9 935 243 | 9 935 243 | ||
| TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 691 883 | 691 883 | ||
| Avances aux collectivités territoriales | 856 256 819 | 856 256 819 | ||
| Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 856 256 819 | 856 256 819 | ||
| Prêts à des États étrangers | 307 747 258 | 224 047 258 | 157 999 575 | |
| Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 83 700 000 | 157 999 575 | ||
| Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 224 047 258 | 224 047 258 | ||
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 11 500 000 | |||
| Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 11 500 000 | |||
| Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
1 840 000 000 | 2 440 000 000 | ||
| Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 800 000 000 | 2 400 000 000 | ||
| Prêts et avances à des services de l'État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 318 374 384 | 234 674 384 | 2 696 466 377 | 3 465 965 952 |