Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Article unique

Le code électoral est ainsi modifié :

1° L'article L. 126 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s'est présenté, » ;

b) (Supprimé)

2° L'article L. 193 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul binôme de candidats s'est présenté, » ;

b) (Supprimé)

3° (Supprimé)

4° (nouveau) Au début du 2° de l'article L. 294, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s'est présenté, ».